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Le syndicat intercorporatif de Montpel- lier, se revendiquant de la Charte de Paris de 1946, regroupe les travailleurs sur les bases du
syndicalisme authenti- que :
- indépendance totale à l'égard
des partis politiques et de toutes les sectes religieuses ;
- lutte pour l'abolition du salariat, du patronat
et de toutes les structures co- ercitives de l'organisation sociale.
La Confederation Nationale du Travail promouvant et développant
ces articles de foi, le syndicat intercoporatif de Montpellier adhère à cette
organisation.
L'Assemblée Générale des travailleurs a décidé la
déclaration du syndicat inter- corporatif de Montpellier où adhèrent
tous les salariés n'appartenant pas aux forces répressives
de l'État, dont les soucis de développer et d'approfondir
l'union et la solidarité parmi tous les ex- ploités sont complétés
par leur volonté de défendre et d'améliorer leur situation
matérielle, morale et intellectuelle.
Le syndicat intercorporatif de Montpel- lier donnera une impulsion aux luttes
auxquelles il prendra part par l'intermé- diaire de ses membres en leur
faisant perdre leur caractère purement corpo- ratiste, car les travailleurs
adhérents perçoivent l'amélioration des conditions de
travail, de rémunération, de forma- tion et de vie comme n'étant
pas là l'a- panage d'une seule branche profession- nelle.
Le syndicat intercorporatif de Montpel- lier cherche et favorise l'échange
et l'analyse des pratiques de chacun de ses membres permettant l'autonomie
dans la fraternité et la solidarité de cha- que individu et une
plus grande sensi- bilisation sur le caractère général
des conflits.
ARTICLES FONDAMENTAUX
Art. 1 - Le syndicat intercorporatif de Montpellier regroupe toutes les person- nes
qui adhèrent aux présents statuts, sans distinction d'origine
ethnique, so- ciale. Le syndicat intercorporatif de Montpellier est institué pour
une durée illimitée ; le nombre de ses membres est également
illimité.
Art. 2 - Le syndicat intercorporatif de Montpellier, conformément à la
tradition du syndicalisme authentique, ne partici- pe pas à la vie d'une
organisation politi- que ; chacun de ses membres est né- anmoins libre
de faire ce qui lui convient et de s'affilier au parti de son choix, mais
il ne pourra pas prendre de poste à responsabilités en même
temps qu'une charge de responsable, au sein du syndicat intercorporatif de
Montpel- lier.
BUT
DU SYNDICAT INTERCORPORATIF
DE MONTPELLIER
Art. 3 - Le syndicat intercorporatif de Montpellier a pour buts
:
- de grouper sur un terrain spécifique- ment économique
tous les salariés à l'exception des forces de répression
de l'État, considérées comme ennemies des travailleurs
;
-
de poursuivre par la lutte de classe et l'action directe, la libération
des travail- leurs, qui s'accomplira par la transfor- mation totale de la société actuelle
sur les bases égalitaires, fédéralistes et au- togestionnaires
;
-
de défendre les intérêts moraux, éco- nomiques et
professionnels des travail- leurs ;
-
de par son organisation et sa création, le syndicat intercorporatif
de Montpellier dépasse la pratique du sim- ple corporatisme ; il développe
l'entraide et resserre les liens de solidarité entre les membres adhérents
en les unissant pour l'abolition de l'État et du capital, qui engendrent
le salariat, la servitude et l'exploitation de l'homme par l'hom- me.
Le syndicat intercorporatif de Montpel- lier, pour affirmer
ces principes, adhère à la Confederation Nationale du Travail
qui est la section Francaise de l'Asso- ciation Internationale
des Travailleurs.
ADMISSIONS,
DEVOIRS DES SYNDIQUÉS
Art. 4 - Tout salarié ne participant pas aux forces de répression
et n'exploitant pas à un titre quelconque un ou plu- sieurs travailleurs,
peut faire partie du syndicat intercorporatif de Montpellier.
Il présentera sa demande à la prochaine Assemblée Générale
qui décidera ; trois membres du syndicat intercorporatif de Montpellier
se portant garants du futur adhérent.
Art. 5 - Chaque adhérent au syndicat intercorporatif de Montpellier
devr; l'Assemblée Générale pourra lui accorder
l'apposition du tim- bre sur laa pay- er une cotisation fixée à 1% du salaire mensuel.
Un adhérent en difficulté (chômage, accident de travail,
maladie prolongée...) peut demander un arrêt provisoire
de sa cotisation carte d'adhésion.
Art. 6 - L'acquis de
la cotisation est donné sur la carte confédérale par
l'ap- position du timbre confédéral.
A Toute autre indication portée sur la carte est sans valeur.
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A La carte et les timbres sont obli- gatoires et sont délivrés au
nouvel affilié au moment de son adhésion.
Art. 7 - Toute adhésion au syndicat intercorporatif de
Montpellier implique la participation aux travaux de l'organisa- tion. Tout membre
se doit de soutenir solidairement et en toutes circonstan- ces les décisions
et revendications pri- ses, formulées et soutenues par l'As- semblée
Générale.
ADMINISTRATION
Art. 8 - Le syndicat intercorporatif de Montpellier est administré par
un bureau composé d'au moins deux membres : un secrétaire et
un trésorier.
Le bureau est élu à la majorité absolue par l'Assemblée
Générale.
Chaque membre du bureau est nommé pour un an et est rééligible à la
fin de son mandat mais il ne peut cumuler plus de deux mandats consécutifs.
Une période d'au moins deux ans doit s'écouler entre deux mandats.
En cas de démission, il sera procédé à des élections
complémentaires à la prochaine Assemblée Générale.
Art. 9 - Pour être membre du bureau il faut remplir les conditions
exigées par le code du travail et n'occuper aucune responsabilité dans
une organisation politique, une secte religieuse ou idéologique.
Art. 10 - Les membres du bureau ne peuvent en aucun cas recevoir
des appointements fixes.
Art. 11 - Le bureau a pour fonction de défendre les intérêts
du syndicat intercorporatif de Montpellier et de veil- ler à l'exécution
des présents statuts et des décisions prises par l'Assemblée
Générale. Les membres du bureau sont responsables de leurs
décisions devant l'Assemblée Générale.
Art. 12 - Les décisions du bureau pour être valables
doivent être
prises à la majorité.
Art. 13 - Les membres du bureau ne peuvent se prévaloir de
ce titre en dehors de ce qui concerne le syndicat intercorporatif de Montpellier.
Art. 14 - Toute démission d'un membre du bureau est valable
si elle est envoyée par écrit et est acceptée par l'Assem- blée
Générale qui en donne acte au dé- missionnaire.
Art. 15 - Les membres du bureau sont révocables à tout
instant, individuelle- ment ou collectivement, par l'Assemblée Générale.
ATTRIBUTIONS
DES MEMBRES DU BUREAU
Art. 16 - Le secrétaire est chargé de la rédaction
des procès-verbaux, des cor- respondances et des convocations, d'ouvrir
les séances de l'Assemblée Gé- nérale.
Tout document, toute information con- cernant le syndicat intercorporatif de
Montpellier doivent lui être remis.
Il signe les actes administratifs sous le couvert du bureau et il se tient
en liai- son assidue avec les Unions Régionales et Locales.
Il rend compte de ses activités à chaque Assemblée Générale.
Art. 17 - Le trésorier centralise les fonds et rend compte
mensuellement de l'état de sa caisse.
Il est tenu de présenter la totalité des sommes indiquées à son
livre de caisse.
Art. 18 - Les fonds du syndicat inter- corporatif de Montpellier seront
affectés
au paiement des frais. Le trésorier gar- dera en sa possession une somme
ne pouvant pas être supérieure à un pla- fond fixé par
l'Assemblée Générale. Le surplus formera le fond de
réserves dé- posé par le trésorier dans une banque.
Le retrait des fonds s'opère avec l'ac- cord de l'Assemblée Générale,
sous la signature des membres du bureau.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 19 - L'Assemblée Générale est l'ex- pression
même
du syndicat intercorpo- ratif de Montpellier. Le syndicat inter- corporatif de
Montpellier se réunit en Assemblée Générale ordinaire
une fois par mois à date fixée.
Tout membre adhérent est régulière- ment convoqué par
circulaire et voie de presse à assister aux travaux de l'As- semblée
Générale.
Les membres du bureau rendront compte de leurs activités.
Art. 20 - L'Assemblée Générale discute et vote
les règlements
administratifs du syndicat intercorporatif de Montpellier ; elle approuve
le budget et les comptes du trésorier.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont souveraines
et prises à la majorité des présents. Aucune décision
ne pour- ra être prise si le tiers des adhérents n'est pas présent.
Art. 21 - Un président et un secrétaire de l'Assemblée
Générale seront dési- gnés à tour de rôle
parmi les adhérents présents.
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CHANGEMENT D'ORIENTATION
Art. 22 - Les projets de modification des statuts ou de changement
d'orien- tation du syndicat intercorporatif de Montpellier devront être
portés à la connaissance de tous les affiliés, en règle
avec l'article 5 des présents statuts, au moins un mois avant la date
de l'Assemblée Générale, par voie de circulaire individuelle.
Toute décision de modification de sta- tuts ou de changement d'orientation
doit être prise en Assemblée Générale ordinaire, à la
majorité des adhérents. Ce vote ne deviendra applicable qu'a- près
un deuxième vote confirmatif au cours de l'Assemblée Générale
suivante.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Art. 23 - Sur la demande du tiers des adhérents, adressée
au bureau, le se- crétaire convoquera une Assemblée Générale
Extraordinaire ; l'ordre du jour de cette assemblée doit être
motivé par les membres signataires.
Art. 24 - L'assemblée Générale Extraor- dinaire
ne peut modifier les statuts ou changer l'orientation du syndicat inter- corporatif
de Montpellier
CONTRÔLE
Art. 25 - Tout adhérent peut demander
l'examen des comptes au trésorier,
et la communication des pièces fournies au secrétaire dans
le cadre de ses fonc- tions. Le contrôle exécuté, il lui
sera demandé d'en faire part à l'Assemblée Générale.
Art. 26 - Une commission de contrôle peut être décidée
en Assemblée Géné- rale ; il sera procédé à une élection
de trois membres à l'exception des mem- bres du bureau, à la
majorité des pré- sents.
Elle donnera connaissance à l'Assemblée Générale
des vérifications du livre de comptes et de l'application des statuts
du syndicat intercorporatif de Montpel- lier.
La commission de contrôle se dissoudra dès que le contrôle
sera fait et l'Assem- blée Générale mise au courant.
Les activités du secrétaire, elles aussi, feront l'objet du
contrôle.
CONSEIL JUDICIAIRE
Art. 27 - Le bureau, dans la mesure du possible, s'assure le concours
d'avo- cats, de médecins, pour la défense des intérêts
des membres adhérents.
Art. 28 - Tout syndiqué a droit aux conseils judiciaires
nécessaires à l'intro- duction
d'un procès.
Art. 29 - L'Assemblée Générale pourra éventuellement
voter l'avance des fonds nécessaires aux frais judiciaires.
Art. 30 - Le syndicat intercorporatif de Montpellier supporte les
dépenses
de procédure s'il a décidé de soutenir la cause de l'adhérent.
Les sommes avan- cées par le syndicat intercorporatif de Montpellier
pour les frais judiciaires se- ront remboursés par le syndiqué s'il
ob- tient gain de cause.
GRÉVES – CONFLITS
Art. 31 - Lorsqu'un différend survient entre les membres adhérents
et leurs employeurs, les syndiqués doivent en avertir le bureau.
Le secrétaire convoquera tout de suite une Assemblée Générale
Extraordinaire et avertira l'Union Régionale et le Bu- reau Confédéral
de la CNT-AIT.
Art. 32 - En cas de grève, le syndicat intercorporatif de
Montpellier fera appel à la solidarité de tous les travailleurs
et pourra venir en aide pécuniairement aux camarades grévistes.
L'Assemblée
Gé- nérale pourra décider, selon les res- sources, sous
quelles formes seront délivrés les secours.
RADIATIONS – EXCLUSIONS
Art. 33 - Tout adhérent qui aura porté atteinte aux
principes ou à l'organisa- tion du syndicat intercorporatif de Montpellier
pourra être
exclu ; l'ex- clusion sera définitive après un vote de l'Assemblée
Générale à laquelle l'intéres- sé sera invité à venir
présenter sa dé- fense.
DISSOLUTION
Art. 34 - En cas de dissolution, les fonds restant en caisse et les
archives et la bibliothèque seront remis à l'Union Régionale
de la Confederation Nationale du Travail, section Francaise
de l'Asso- ciation Internationale des Travailleurs.
Extrait de l'Assemblée
Générale
du 15 février
2006
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