TITRE PREMIER

BUT

Article premier. – La Confédération Nationale du Travail a pour but :
– De grouper, sur le terrain spécifiquement économique, pour la défense de leurs intérêts matériels et moraux, tous les salariés, à l'exception des forces répressives de l'État, considérées comme des ennemies des travailleurs ;
– De poursuivre, par la lutte de classe et l'action directe, la libération des travailleurs qui ne sera réalisée que par la transformation totale de la société actuelle.
Elle précise que cette transformation ne s'accomplira que par la suppression du salariat, par la syndicalisation des moyens de production, de répartition, d'échange et de consommation, et le remplacement de l'État par un organisme issu du syndicalisme lui-même et géré par l'ensemble de la société.
La Confédération Nationale du Travail reposant sur le producteur, garantit à celui-ci la direction de l'organisation des travailleurs.
La Confédération Nationale du Travail fait partie intégrante de l'AIT au sein de laquelle elle collabore à l'étude des questions sociales et économiques à l'échelle internationale et avec laquelle elle œuvre pour la libération totale des travailleurs.
La CNT créera ou placera sous son contrôle toute oeuvre susceptible de développer l'instruction et la conscience de classe de ses adhérents, d'entretenir la solidarité parmi eux et de resserrer les liens de fraternité qui les unissent.

TITRE II

COMPOSITION

Art. 2. – La CNT est constituée par :
1°) Les Syndicats, groupés dans les Unions locales et régionales, et les Fédérations d'industrie ;
2°) Les Unions régionales de Syndicats ;
3°) Les Fédérations d'industrie. Cette association est conçue et organisée sur des bases fédéralistes.
Nul syndicat ne peut faire partie de la CNT s'il n'adhère pas à la Fédération d'industrie, à son Union locale et à son Union régionale.
Les organisations adhérentes à la CNT ont droit à la marque distinctive appelée label confédéral.

TITRE III

ORGANISATION ET ADMINISTRATION

Art. 3. – La CNT est administrée suivant les directives données et les décisions prises par les Syndicats réunis en Congrès, à l'automne, tous les deux ans.

COMITÉ CONFÉDÉRAL NATIONAL

Art. 4. – Dans l'intervalle des Congrès la CNT est administrée par le CCN
Le CCN est constitué par un délégué de chaque Union régionale.
Il se réunit pendant le dernier mois de chaque trimestre et extraordinairement, en cas de circonstances graves, sur la décision de la CA ou à la demande de trois Unions régionales.
Chaque région a une voix.
Les membres du Bureau, un délégué de chaque Fédération et un responsable de la commission de contrôle siègent à titre consultatif, ainsi que les membres de la CA. Les frais de délégation occasionnés épar la tenue des CCN sont remboursés par la Caisse du Congrès de la CNT, dans les conditions prévues à chaque CCN
Art. 5. – Le CCN désigne le nombre d'employés (traducteurs, sténos, dactylos, etc), nécessaires au bon fonctionnement de la CNT, et fixe leurs appointements.
Les délégués sont tenus de rendre compte des discussions de ces divers comités à leurs mandants.
Les procès-verbaux de chacune des séances du CCN donneront le nom des régions représentées, excusées et absentes.
En cas d'urgence, ce nombre peut être augmenté par la CA sous réserve de ratification par le CCN suivant.

COMMISSION ADMINISTRATIVE

Art. 6. – Dans l'intervalle des Comités confédéraux nationaux, la CNT est administrée par la Commission administrative, élue par le Congrès
La CA est composée de vingt à trente membres choisis parmi les militants de la Région où siège la CNT
Les candidats sont présentés par les Syndicats.
Pour la vérification des votes, le Congrès désignera une Commission spéciale. Au cas où des candidats au-dessus du nombre de trente obtiendraient le même nombre de voix que le trentième, ils seront élus au même titre que lui.
La nouvelle CA entre en fonctions à l'issue du Congrès. Les membres de la CA sortante sont immédiatement rééligibles.

BUREAU

Art. 7. – Le Bureau est l'agent d'exécution et de liaison de la CNT Il est nommé pour deux ans. Il est élu par le CCN tenu pendant le Congrès et ratifié par lui dans les mêmes conditions que pour la CA. Il est révocable par le Congrès et, en cas de circonstances graves, il peut être suspendu par un CCN qui nommera un Bureau provisoire jusqu'au Congrès extraordinaire convoqué de droit. Les membres du Bureau confédéral et du « CS » appointés ou non ne pourront occuper aucun poste responsable relevant d'un parti politique, d'une secte philosophique ou religieuse. Leur acte de candidature impliquera d'office leur démission des fonctions qu'ils occupent.
Les membres responsables de la CNT ne peuvent se prévaloir de ce titre en dehors de ce qui la concerne.
Art. 8. – Chaque membre du Bureau appointé n'est rééligible et ne peut faire acte de candidature pour quelque fonction syndicale rétribuée que ce soit, avant une période de trois années.

Cette disposition ne pourra être modifiée que par la majorité des Syndicats présents au Congrès, et en prévenant ceux-ci six mois avant le Congrès. Le Bureau sortant à ce Congrès ne pourra profiter de cette modification.
Art. 9. – Les candidats au Bureau Confédéral sont présentés par les Syndicats.
Les Syndicats doivent faire parvenir à la CNT la liste de leurs candidats, pris dans leur sein ou en dehors d'eux, au moins deux mois avant la date du Congrès Confédéral.
La liste des candidats est immédiatement communiquée à tous les Syndicats par le Bureau confédéral.
Art. 10. – La désignation des délégués de la CNT aux diverses commissions, comités ou conseils extérieurs à la CNT est faite par la CA
Ces délégués aviseront la CA et le Bureau, des convocations qui pourraient leur parvenir.
Ils seront tenus, de demander un mandat de la CA (ou du Bureau, en cas d'extrême urgence), sur l'objet de leur convocation.
ils auront à rendre compte de son accomplissement dans la forme que la CA leur demandera.
Art. 11. – Le Bureau doit adresser trimestriellement, avant chaque CCN, un rapport confidentiel d'activité aux UR.et aux Fédérations.
Art. 12. – L'ensemble du pays est divisé en régions, dont la délimitation et le nombre sont, en principe, fixés par le Congrès confédéral.
Les Unions régionales ont le devoir de constituer partout où il lieur est possible des Unions locales auxquelles les Syndicats doivent obligatoirement adhérer.
Les Unions régionales, qui sont l'expression même de la CNT, doivent satisfaire aux demandes et aux désirs des travailleurs, en embrassant toute l'activité économique et sociale que nécessite la défense de leurs intérêts matériels et moraux, et qu'impose leur libération totale et définitive, but suprême du syndicalismes.
Les Unions régionales peuvent correspondre entre elles et avec les Fédérations. A chaque CCN, le Bureau donnera toutes indications utiles pour permettre ces relations.
Les Unions régionales doivent établir des rapports trimestriels sur leur activité. Ces rapports doivent être communiqués à la CA, au Bureau, aux autres Unions régionales et aux Fédérations.

FÉDÉRATIONS

Art. 13. – En plus du rôle technique qui leur incombe : et qui est du plus haut intérêt, les Fédérations ont pour mission de coordonner interrégionalement l'action de leurs Syndicats d'industrie.

TITRE IV

CONGRÈS

Art. 14. – Les Syndicats se réunissent en Congres. national tous ales deux ans en automne.
Á la demande d'un quart des Unions régionales ou de 25 % des Syndicats adhérents à la CNT, la CA sera obligée, dans le délai d'un ,mois, de faire un référendum dans les Syndicats, en les informant de cette demande de Congrès extraordinaire. Si la majorité accepte cette demande, le Congrès sera réuni dans le mois suivant.
Ne peuvent participer au Congrès que les organisations à jour de leurs cotisations à la fin du quatrième mois précédant le mois du Congrès.
Les frais de délégation au Congrès sont assurés par la Caisse de Congrès, dans la proportion fixée par chaque Congrès.
Art. 15. – La CA avise lies Syndicats de la tenue du, Congrès, trois mois avant la date du dit Congrès, et leur demande les questions à mettre à l'ordre du jour.
Elle dresse l'ordre du jour d'après les réponses des Syndicats.
Elle établit elle-même le rapport moral et le rapport: financier, ainsi que les projets sur des réalisations pratiques, s'il y a lieu.
Elle transmet ces rapports ainsi que le rapport de la Commission de contrôle à tous les Syndicats.
Le Syndicat qui a demandé l'inscription d'une question à l'ordre du jour, établit lui-même le rapport sur cette question.
Ce rapport est tiré et envoyé par la CA à tous les Syndicats, deux mois avant la date 'du Congrès.
Au cas où plusieurs Syndicats auraient demandé l'inscription de la même question à l'ordre du jour, c'est le Syndicat qui a fait la première demande qui est chargé du rapport.
Chaque Syndicat peut établir un contre-rapport sur les points de l'ordre du jour, mais il devra fournir lui-même au Bureau ces rapports, tirés en nombre égal au nombre des Syndicats, le Bureau étant chargé d'en assurer la distribution.
Art. 16. – Le compte rendu du Congrès sera publié sous la responsabilité du Bureau élu par le Congrès. Chaque Syndicat, Union locale, Union régionale, Fédération, en reçoit un exemplaire à titre gratuit.
Un duplicatum de la minute sténographique, les rapports des Commissions, ainsi que les propositions déposées sur le Bureau du Congrès, seront versés aux archives ¡de: la CNT
Art. 17. – Chaque Syndicat représenté au Congrès dispose d'une voix.
Chaque délégué ne peut, en principe, représenter exceptionnellement que trois Syndicats au maximum.
Un membre du Bureau ou de la CA ne peut représenter que son Syndicat. Il ne peut détenir un mandat d'un autre Syndicat.
Les membres de: la CA assistent, à titre consultatif, au Congrès, ainsi qu'un représentant de chaque Fédération d'industrie et un responsable de ria Commission de contrôle.

TITRE V

TRÉSORERIE

Art. 18. – Les ressources sont fournies par le montant de la carte confédérale livrée aux Syndicats par le canal des Unions locales et Unions régionales et d'un prélèvement sur ile timbre.
Le timbre confédéral est unique. Sa répartition est ainsi faite :
1°) Le Syndicat ;
2°) La Localité ;
3°) La Région ;
4°) La Fédération ;
5°) La Confédération.
La carte confédérale et les timbres sont obligatoires et doivent être délivrés par tous les Syndicats à leurs adhérents.

Art. 19. – Le prix de la carte est fixé par décision du Congrès. 50 % vont à la Confédération et 50 % à la Caisse du Congrès.
Les fonds de cette Caisse du Congrès ne peuvent être déviés de leur usage.
La part de la Confédération sur le timbre de la cotisation mensuelle est déterminée par le Congrès.
Art. 20. – Le mécanisme suivant de répartition est établi : Les Unions locales font le relevé des besoins de timbres dans leur localité par industrie ; elles adressent ce relevé aux Unions régionales, qui font leur commande à la CNT Les Unions régionales les achètent directement à la CNT et font la répartition suivant le rode indiqué.
Pour la bonne marche des paiements des cotisations, les Unions régionales ou Unions locales délivreront à chaque commande un reçu à double souche. La seconde souche sera adressée par les Syndicats aux Fédérations d'industrie. Les Unions régionales adresseront à la Confédération et aux Fédérations la part qui leur revient.
Les Unions régionales sont pourvues de ressources par la part qu'elles prélèvent sur le timbre confédéral qu'elles vendent aux Unions locales ou aux Syndicats qui leur sont rattachés.
Les Unions locales, qui jouent le même rôle dans la localité que les Unions régionales dans la région, trouvent leurs ressources dans le prélèvement qu'elles opèrent sur le prix du timbre qu'elles vendent aux Syndicats.
Les Fédérations ne prélèvent sur le produit de la vente du timbre qu'une part correspondante aux dépenses nécessitées par leurs travaux et leur activité générale. Le trésorier confédéral transmettra aux Fédérations îles ristournes leur revenant.
Art. 21. – La Caisse de la CNT est confiée au trésorier confédéral qui en est responsable sous le contrôle de la CA
Un compte rendu financier sera fait à chaque CCN par le trésorier confédéral.

COMMISSION DE CONTROLE

Art. 22. – Il est constitué une Commission de contrôle composée de cinq membres élus par le Congrès et présentés par les Syndicats.
Elle est chargée de Ja vérification de la comptabilité et du contrôle des opérations financières de la CNT
Elle devra établir pour chaque CCN un compte rendu sommaire et pour chaque Congrès un rapport détaillé sur la situation financière. Ce rapport sera adressé à chaque Syndicat en même temps que le rapport financier établi par la CA
La Commission aura le droit, en cas de mauvaise gestion, et sur proposition approuvée par la CA de faire reunir un CCN extraordinaire. La Commission choisit dans son sein un secrétaire chargé de la convoquer chaque mois pour la vérification des comptes. Les membres de cette Commission sont soumis aux mêmes règles que les membres de la CA

CAISSE DE SOLIDARITÉ

Art. 23. – Il est institué au Siège social et dans chaque Union régionale une Caisse spéciale dite de solidarité, dont le montant est destiné à venir en aide à tous les travailleurs victimes de la lutte sociale.
Cette Caisse est alimentée par les timbres solidarité. Deux timbres par an sont obligatoires ; chaque syndiqué peut en prendre facultativement autant qu'il lui plaît. Le montant du timbre solidarité est fixé par le Congrès.
La part de la Caisse de solidarité du Siège social est fixée à 50 %.
La part de la Caisse de solidarité régionale ou syndicale, dans le cas où la région ne fonctionne pas, est fixée à 50 %.
Les fonds sont inscrits au compte spécial « Caisse de Solidarité ».
Les retraits ne peuvent être effectués qu'après décision de la CA et seulement pour la solidarité.

CAISSE AIT

Art. 24. – La cotisation destinée à I'AIT est représentée par un timbre semestriel obligatoire.
Le montant de cette cotisation est fixé par les Congrès internationaux.
Le montant de ces timbres inscrit à un compite spécial AIT est versé à I'AIT

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 25. – Tout conflit existant entre les organismes suivants : Syndicat, Union locale, Union régionale, Fédération, CA, Bureau, doit être soumis au prochain CCN (ou au CCN extraordinaire convoqué dans les conditions prévues à l'article 4), qui a pouvoir de décision provisoire, pouvant aller jusqu'à l'exclusion du Syndicat, Union locale, Union régionale, Fédération, Bureau.
Le Congrès seul peut se prononcer définitivement.
En cas de circonstances graves, le CCN peut décider la convocation d'un Congrès extraordinaire.
L'organisme incriminé garde le droit de présenter directement sa défense soit au CCN, soit au Congrès.
Tout conflit présenté au CCN ou au Congrès devra être inscrit à l'ordre du jour.
Art. 26. – Tout cas litigieux non prévu sera soumis à ta plus prochaine réunion du CCN, et tranché selon l'esprit des présents statuts.

SIÈGE

Art. 27. – Le Siège de da CNT est fixé par le Congrès.

MODIFICATION DES STATUTS

Art. 28. – Les présents statuts ne peuvent âtre Modifiés que par un Congrès, à condition que le texte des modifications ait été porté à la connaissance des Syndicats trois mois à l'avance et six mois en ce qui concerne des articles 7 et 8.

DISSOLUTION

Art. 29. – En cas de dissolution, la liquidation de l'actif social sera versée à l'AIT