Le 6 mai, la Ligue des Droits de l'Homme de Châteauroux a organisé une conférence débat sur le problème du fichage des enfants à travers le logiciel « Base élèves » utilisé dans les écoles primaires sur une base expérimentale depuis 2004, et généralisable à la rentrée 2009 (prolongé par « Sconet » dans le secondaire). Une quarantaine de personnes étaient présentes, a priori que des convaincus du danger du fichage. Autrement dit, l'intérêt est plus de fournir des arguments aux anti-Base élèves afin d'alerter d'autres individus de leur entourage ou de préparer des actions ultérieures de sensibilisation de l'opinion publique.
Il a été souligné que le fichage des élèves est une pratique banale, tellement inscrite dans les habitudes que les personnels de l'Éducation ne se posent plus la question de la pertinence de cette mesure. Base élèves sera généralisé sans qu'aucun bilan ne soit rendu public quant à sa mise en œuvre dans les départements pilotes. Ce dispositif sera étendu à l'ensemble du pays sans qu'aucun texte de loi n'encadre cette mesure – à l'origine, il s'agit d'une procédure administrative de déclaration à la CNIL de la part du Ministère de l'Éducation Nationale comme l'exige la loi du 6/01/78 dite Loi informatique et libertés (déclaration de Base élèves à la CNIL en date du 24 décembre 2004). En outre, une loi d'août 2004 a évincé le veto de la CNIL en supprimant son avis préalable sur ce type de dispositif (fichier d'État) ¹ Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004‑801 du 6 août 2004. . Ce sont les particularités alarmantes de Base élèves qui échappent : l'étendue des questions prises en compte et le partage des données.
Ce fichier recense des informations purement scolaires (cursus, résultats, aides mises en œuvre, etc.), mais s'intéresse aussi à la famille et aux comportements des enfants. Cet outil a été conçu pour simplifier l'administration des établissements (gestion des effectifs et du parcours scolaire) et aussi « débusquer les fraudes » (double inscription par exemple). Or des items concernant non seulement l'identité des élèves, mais également leur origine et leurs migrations ont alerté depuis le départ la vigilance des enseignants. L'intervenante de la LDH, Françoise Dumont, a rappelé qu'il ne s'agit que d'un outil et que ce qui est déterminant, c'est l'usage que l'on en fait. Au regard de la politique du gouvernement et de l'insertion, l'articulation de Base élèves avec la loi dite de prévention de la délinquance (5/03/2007), il y a de quoi s'inquiéter.
Certaines écoles ont d'ailleurs refusé de remplir le champ relatif à la nationalité ou aux langues parlées craignant que ces renseignements ne servent à la chasse aux sans-papiers. Le ministre a alors entériné une situation de fait en invitant les écoles à ne plus prendre en compte la nationalité. Les révélations scandaleuses sur les demandes de dénonciation des familles sans-papiers dans l'Oise ou le Haut-Rhin ont mis en lumière les possibles dérives et effets dévastateurs.
En revanche, les enseignants semblent beaucoup moins sensibles à la volonté de contrôle social et de répression sous-jacente. Rappelons que toutes ces mesures ont été justifiées par des rapports (Bénisti, Inserm...) appelant à prédire, et non prévenir, la délinquance par la corrélation abusive entre certains éléments individuels (parler une autre langue à la maison, mauvais résultats scolaires, problèmes de comportements dès la crèche... ) et la délinquance. On tendait alors vers la stigmatisation des familles pauvres et immigrées. La campagne menée notamment par le collectif Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans avait amené le gouvernement à freiner quelque peu ses ardeurs (retrait du dépistage précoce des troubles psychiques), sans renoncer totalement à son désir de cibler les « déviants » le plus tôt possible et de sanctionner les familles.
La prédiction et la répression prennent le pas sur une véritable prévention impliquant de répondre véritablement aux problèmes sociaux fondamentaux à l'origine de nombreux troubles du comportement. Comment être un enfant épanoui dans un quartier où tous les adultes que l'on côtoie sont au chômage ou dans une famille brisée par les conflits ? Faut-il s'étonner de l'absentéisme de certains élèves convaincus que l'école ne peut rien leur apporter, que les dés sont pipés et qu'ils sont déjà condamnés à la misère comme leurs parents et voisins ? N'oublions pas que le nom et l'adresse sont parfois stigmatisants face à la discrimination à l'embauche. Les dispositifs coercitifs visent seulement à imposer un contrôle social au détriment des exclus du système afin de faire l'économie d'une remise en cause de celui-ci.
Le croisement et le partage des données recensées dans Base élèves doivent favoriser cette action répressive. Une directrice d'école doit donc être consciente que les renseignements enregistrés peuvent être utilisés par d'autres pour sanctionner les parents. Il est indispensable que les personnels de l'Éducation s'interrogent sur la finalité et la pertinence des champs demandés, comme ce fut le cas pour la nationalité. Avec la loi dite de prévention de la délinquance, un maire est habilité à obtenir ces informations relevant du domaine scolaire. Il peut fliquer les familles à travers le conseil des droits et des devoirs, faire mettre sous tutelle les allocations familiales ou faire prononcer un rappel à l'ordre à l'encontre d'un mineur (rôle du Juge des enfants), ou bien encore faire passer le dossier dans les mains du Président du Conseil général qui pourra éventuellement ouvrir un Contrat de Responsabilité parentale et convoquer la famille.
On joue avec le feu en confiant de telles prérogatives à des élus pouvant avoir quelques préjugés à l'égard des familles immigrées, des jeunes des quartiers défavorisés ou des gens du voyage. Comme il a été souligné lors du débat, quelle famille pourrait se dire irréprochable ? Il suffit donc de creuser là où on a décidé de chercher pour trouver matière à sanction. Est-il raisonnable de se doter de ce genre d'instrument dans un pays où un candidat raciste a accédé au second tour des élections présidentielles et des élus de la majorité ont affirmé que les familles africaines sont très souvent polygames ?
Le partage des données soulève aussi le problème de la confidentialité des informations. Enseignant, directeur, EVS chargés de les aider dans les tâches administratives, élus, personnel de mairie pourront connaître quasiment tout d'un enfant et d'une famille. Personne n'a envie de savoir que son intimité est ainsi bafouée. Le Canard enchaîné du 27 juin 2007 a révélé des fuites ayant alarmé la CNIL : on pouvait aisément consulter des dossiers sur Internet grâce à un code d'accès de l'établissement scolaire. Le Ministère a été contraint de recadrer les choses par une note adressée aux académies le 15 juin 2007 ² Actuellement, une simple « clé USB sécurisée » pourrait sécuriser le fichier et interdire l'accès aux autres utilisateurs « dès la rentrée 2007 ». Cette clé n'est toujours pas distribuée auprès des utilisateurs de l'Éducation Nationale... Voir « Base élèves : premier maillon du fichage républicain », Lemonde.fr, 27 juin 2007 qui reprend l'article du Canard enchaîné, « Zéro pointé pour le fichier des écoles » et propose un lien vers un dossier de la CNIL. . Et comment être certain que ces données ne seront pas recueillies, voire conservées au-delà de 15 ans, par le Ministère de l'intérieur ? Une piste intéressante à été proposée lors du débat : informer les parents d'élèves de ce fichier en début d'année. Il est vrai qu'on doit leur demander une autorisation simplement pour la photo de classe, mais pas pour Base élèves. Malheureusement, toutes les familles ne pourront pas avoir conscience des dangers de ce fichier, notamment celles qui ne maîtrisent pas très bien la langue écrite. Sensibiliser les travailleurs de l'Éducation aux dangers et dérives possibles apparaît donc comme un objectif capital car c'est leur docilité ou leur résistance qui détermineront la mise en œuvre de Base élèves.
Au-delà du problème du fichage, il faudrait étendre la réflexion sur le rôle des enseignants et la philosophie de l'Éducation sous-jacente aux missions qu'on leur confie. Plus précisément, les nouveaux programmes imposant un gavage et un dressage des enfants participent également à cette stratégie de contrôle social dès le plus jeune âge en inculquant des habitudes d'obéissance, d'exécution automatique de tâches et d'absence de réflexion (salut à la mémoire des morts pour la patrie, Marseillaise obligatoire, hommage au passé glorieux de la France dans les colonies, parrainage d'un enfant de la Shoah...).
Autre extension possible, mettre en cause toutes les atteintes aux libertés individuelles que représentent le fichage (explosion des données, FNAEG), la vidéosurveillance (projet de multiplier par 3 le nombre de caméras) ou la biométrie (passeports biométriques, borne dans les cantines scolaires). On ne doit pas avoir une confiance naïve à l'égard de la bonne volonté de l'État dans la gestion du fichage et le respect des règles quand on prend en considération les dérapages avérés avec les fichiers Ardoise ou Eloi. Big Brother existe déjà bel et bien, ce n'est plus de la science-fiction. Et la réalité dépasse l'affliction.